Mieux rémunérer les salariés pour un coût inférieur pour l’entreprise
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Aligner les rémunérations avec les objectifs de l’entreprise
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Permettre aux salariés de bénéficier de solutions d’épargne performantes
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Comment fonctionne l’épargne salariale ?
L’épargne salariale permet d’optimiser l’efficacité fiscale de la rémunération des salariés (et du dirigeant), tout en alignant ces rémunérations sur les objectifs de l’entreprise.
Les primes sont indexées sur les résultats et les indicateurs que vous aurez définis. En effet, l’épargne salariale permet à l’employeur de verser des primes calculés à partir des résultats de l’entreprise à ses salariés:
- la participation est une rémunération calculée à partir des résultats de l’entreprise dont la mise en œuvre est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et facultative dans les plus petites les structures.
- l’intéressement est une rémunération facultative qui permet de mieux aligner la rémunération de la masse salariale aux objectifs de l’entreprises.
Ces primes sont ensuite versées à la date prédéfinie par les accords d’entreprises. Les salariés peuvent alors choisir de percevoir directement leurs rémunérations ou de les investir sur une des solutions d’épargne ci-dessous:
- Un plan d’épargne d’entreprise : dispositif d’épargne salariale le plus apprécié des salariés français permettant aux salariés ainsi qu’aux dirigeants de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM etc.).
- Un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif : ce produit d’épargne de long terme permet aux salariés d’économiser pendant leur période d’activité en vue de se constituer une retraite complémentaire, déblocable lors du départ à la retraite sous la forme de capital ou de rente.
Enfin, grâce à un autre accords d’entreprise, il est également possible de mettre en place un plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire, destiné à certaines catégories de salariés (les cadres par exemple) qui est alimenté par versement obligatoire de l’entreprise et de l’employé selon des règles prédéfinies dans les accords (montant du versement, période). Le principal intérêt pour l’entreprise étant de faire bénéficier une certaine catégorie de personnel d’un complément de rémunération à faible coût.
Comment mettre en place des accords d’entreprise ?
Comment mettre en place des accords d’entreprise?
1. Tout d’abord, l’entreprise doit définir au sein des accords, les indicateurs et la formule légale sur lesquels reposeront le calcul des primes ainsi que la date annuelle de versement de celles-ci.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les accords d’entreprises concernant la participation et l’intéressement notamment peuvent être mis en place de façon unilatérale puisqu’ils sont complétement facultatifs. Ils peuvent également être négociés dans le cadre d’une convention de branche, entre le dirigeant et les représentants syndicaux ou encore suite à la ratification au 2/3 des salariés. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ses accords doivent obligatoirement être négociés et sont ensuite signés dans l’année suivant la clôture de l’exercice au cours duquel ils ont été ratifiés ou négociés.
2. Ces accords sont ensuite déposés à la DIRECCTE afin de donner droit à l’exonération de charges sociales et fiscales et être en mesure de procéder aux versements des primes.
3. L’entreprise défini alors les solutions d’épargne qu’elle souhaite proposer à ses employés, c’est-à-dire un Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO), un plan d’épargne d’entreprise (PEE) , couplé ou non avec un plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire visant à rémunérer une certaine catégorie de salariés.
4. Une fois les accords d’entreprise entrés en vigueur, l’expert comptable calcule à chaque fin d’exercice, le montant des primes à verser à chaque salariés en fonction des indicateurs prédéfinis par l’entreprise et de ses résultats.
Quelques indicateurs
42,8%
des salariés ont un Plan d’épargne d’entreprise, ce qui en fait le dispositif le plus répandu en 2017.
8,8M
de salariés ont eu accès à au moins un dispositif d’épargne salariale en 2017.
324 000
entreprises disposaient d’un plan d’épargne salariale en 2017.
L’épargne salariale vous permet donc de rémunérer vos salariés, à moindre coût grâce à ses nombreux avantages fiscaux. Vous réduisez la fiscalité de l’entreprise mais également la vôtre en tant que bénéficiaire.
Vous souhaitez mettre en place un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale ? Plusieurs acteurs peuvent vous accompagner : votre expert comptable ou votre avocat par exemple. L’idéal reste de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine qui grâce à sa polyvalence et son expertise sera en mesure de vous accompagner à chaque étape du processus : conjointement à votre avocat lors de la rédaction des accords d’entreprises, en travaillant main dans la main avec votre expert comptable pour le calcul des primes et la définition de vos indicateurs ou encore en partenariat avec les offreurs de solutions d’épargne afin de vous aider à mettre en place le dispositif le plus pertinent pour votre entreprise.
Laissez-nous vous accompagner dans la mise en œuvre de cette solution très profitable pour vous.